Condition générale de vente

Dernière mise à jour : 31 mars 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :

Naguila, SARL, immatriculée sous le numéro 556553225587, dont le siège social est situé à Boulogne Billancourt, et exploitant le site https://naguila.iad-projet.com/.

Et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés sur le site (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Naguila fournit des services de planification et d’organisation de mariages personnalisés via des outils de configuration en ligne et d’autres prestations associées.

2. Services proposés

Le site Naguila permet au client de :

• Créer un mariage personnalisé à l’aide d’un configurateur en ligne.

• Accéder à une sélection de prestataires (traiteurs, lieux de réception, décorateurs, etc.).

• Souscrire à des services de coordination et d’accompagnement.

Les services sont détaillés sur le site et peuvent évoluer à tout moment.

3. Commande

3.1. Processus de commande

Le client sélectionne les prestations souhaitées et valide sa commande via le site. Un récapitulatif est affiché avant la validation finale, et le client doit accepter les présentes CGV avant de procéder au paiement.

3.2. Confirmation de commande

Une fois la commande validée, Naguila envoie une confirmation par e-mail contenant un récapitulatif et, le cas échéant, un lien vers le contrat détaillé des prestations.

3.3. Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit à Naguila. Les conditions spécifiques d’annulation et de remboursement sont précisées à l’article 6.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1. Prix des services

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Naguila se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4.2. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, PayPal, etc.). Aucun service ne sera rendu sans confirmation du paiement.

4.3. Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Naguila se réserve le droit de suspendre l’exécution des services commandés. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales.

5. Droit de rétractation

5.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord.

5.2. Exception au droit de rétractation

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation si les services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai légal, ou si la prestation personnalisée a commencé avec son accord exprès.

5.3. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à [adresse e-mail] avec une déclaration claire de sa volonté de se rétracter. Un formulaire type peut être fourni sur demande.

6. Annulation et remboursement

• Annulation avant le début des services : si le Client annule avant que les prestations ne commencent, un remboursement partiel pourra être accordé selon les frais engagés.

• Annulation après le début des services : aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée.

• Annulation par Naguila : en cas d’impossibilité de fournir un service (force majeure, indisponibilité d’un prestataire), Naguila proposera une alternative ou un remboursement.

7. Responsabilité

7.1. Engagements de Naguila

Naguila s’engage à fournir les services commandés avec professionnalisme. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des prestations fournies par des tiers (ex. : traiteurs, décorateurs, lieux de réception).

7.2. Limitation de responsabilité

Naguila ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de jouissance, préjudice moral, etc.) ni des retards causés par des événements indépendants de sa volonté.

8. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible [lien vers la politique]. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Naguila (textes, images, vidéos, maquettes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Naguila.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Naguila à l’adresse suivante :
📩 E-mail : contact@naguila.com
📬 Adresse postale : 34 rue des Fêtes, 92100 Boulogne-Billancourt